Conditions générales de vente

 

Editions de parfums BYBOZO Paris site web français conditions générales de vente (les « Conditions de vente »)

Les Conditions de vente s’appliquent uniquement à l’offre et à la vente de produits réalisées via le site Web bybozo à l’adresse https://www.bybozo.com/ (le « Site »).

En cochant les cases correspondantes lors du processus de commande ou de création de compte sur le Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté, sans limitation ni réserve, les présentes Conditions de vente ainsi que notre Politique de confidentialité.

1. Identification de vendeur

SAS INTERESSENS

592 Allée des parfums, Saint Cezaire sur Siagne 06530 France

SAS INTERESSENS (LLC)

Registration No: 790654321

Email: Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Director of Publication: Faousi EL HAMMI

 

2. Dispositions générales

Avant de passer une commande de produit sur le Site, les clients seront tenus d’accepter expressément les présentes Conditions de vente. Les Conditions de vente applicables à une commande au moment où le client passe une commande via le Site. Les présentes conditions de vente sont disponibles en français et régies par le droit français. Conformément aux lois applicables en matière de signature électronique, la passation d’une commande telle que décrite ci-dessous sera considérée comme une signature électronique et une preuve de la commande et du montant dû. Les présentes Conditions de vente peuvent être modifiées à tout moment.

3. Produits

3.1 Les informations sur les produits sont accessibles sur le Site et sont fournies conformément à la législation française.

3.2 Nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que tous les détails, descriptions, images des produits apparaissant sur le Site soient corrects au moment où les informations pertinentes sont entrées dans le système ; cependant, dans

la mesure permise par la loi applicable, nous ne garantissons pas que ces détails, descriptions, images des produits sont exacts, complets, fiables, à jour ou sans erreur.

3.3 Les produits décrits sur le site, ainsi que les échantillons que nous pouvons fournir au client, sont uniquement destinés à un usage personnel. Les clients ne peuvent vendre ou revendre aucun de ces produits ou des échantillons de ceux-ci. Nous nous réservons le droit, avec ou sans préavis, d’annuler ou de réduire la quantité de produits ou d’échantillons à fournir au client pouvant entraîner la violation des présentes Conditions générales de vente.

4. Prix

4.1 Tous les prix indiqués pour les produits disponibles via le Site ou le Service Clients comprennent la TVA au taux en vigueur et sont exprimés en euros. Les frais de livraison sont visibles pour le client avant la finalisation d’une commande et seront ajoutés au prix des produits, ils seront en outre indiqués séparément sur le bon de commande.

4.2 Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les prix applicables seront ceux publiés sur le Site à la date de passation d’une commande par le client.

5. Effectuer une commande

5.1 Le client peut naviguer librement sur le Site sans être obligé de passer une commande.

5.4 Le client doit cliquer sur « Ajouter au panier » pour placer le produit sélectionné dans la quantité désirée dans son « Panier ». Le client peut décider de continuer à acheter d’autres produits et les ajouter à son panier ou passer à la caisse en cliquant sur le bouton « Passer à la caisse ». À tout moment pendant sa séance d’achats, le client peut consulter les produits dans son panier en cliquant sur « Passer à la caisse ». Le client peut retirer des produits de son panier en cliquant sur « Supprimer » à côté du produit choisi dans son panier. Le client passe une commande de produits via le Site en cliquant sur le bouton « Passer la commande » à la fin du processus de commande.

5.5 Une fois la commande passée, une page de soumission sera affichée et le client recevra sous peu un email confirmant la réception de la commande. Conformément à la loi française, l’email de confirmation de la commande contient un résumé des Conditions de vente, des informations sur les caractéristiques essentielles des produits achetés, une indication détaillée du prix et des moyens de paiement, des informations

sur les frais de livraison, des informations sur les conditions et les moyens d’exercice du droit de rétractation, l’adresse à laquelle les réclamations peuvent être adressées, des informations sur les services d’assistance et sur les garanties commerciales existantes.

5.6 En l’absence d’une confirmation de commande dans les vingt-quatre (24) heures après que la commande a été soumise, le client peut nous contacter par courrier électronique à l’adresse Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. pour recevoir de l’assistance.

6. Paiement

6.1 BYBOZO Paris accepte les cartes de crédit et de débit suivantes pour les paiements : Carte bancaire, Paypal.

6.2 BYBOZO Paris autorisera et traitera votre paiement lorsque vous passez votre commande d’achat de produits sur le Site. Votre carte de paiement sera facturée au prix d’achat applicable à ce moment. En soumettant votre commande sur le Site, vous autorisez expressément BYBOZO Paris à donner suite à ladite autorisation de paiement par carte et à transmettre ou à obtenir, à des fins strictement légitimes et dans la mesure autorisée par les règlements en vigueur, des informations (y compris toute information actualisée) vous concernant ou provenant de tierces parties, incluant en cela, mais sans s’y limiter, votre numéro de carte de paiement, afin d’authentifier votre identité, de valider votre carte de paiement, d’obtenir une autorisation de carte de paiement et d’autoriser chaque transaction d’achat.

6.3 Pour la sécurité du client, le nom et l’adresse de facturation du client doivent correspondre à ceux de la carte de crédit utilisée pour le paiement.

6.4 Tous les détenteurs de carte de crédit sont soumis à des contrôles de validation et à une autorisation de l’émetteur de la carte de crédit.

7. Livraison

7.1 Les commandes sont traitées et livrées uniquement les jours ouvrables (du lundi au vendredi, hors jours fériés).

7.2 Conformément aux articles L.216-1 à L.216-3 du Code français de la consommation (le « Code de la consommation »), les produits sont livrés dans un délai de trente (30) jours à compter du lendemain du jour de la commande par le client, à moins que nous n’informions le client, y compris par courrier électronique, dans le même délai, que les produits commandés sont indisponibles, y compris s’ils sont temporairement indisponibles.

8. Droit de rétractation

8.1 Si le client estime que les produits qu’il a reçus de BYBOZO Paris ne satisfont pas à ces attentes ou si le client est revenu sur sa décision d’achat, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours ouvrables, conformément à l’article 221-18 du Code de la consommation, pour exercer son droit de rétractation du contrat, sans avoir à motiver sa décision et à compter de la date à laquelle le client ou un tiers désigné par le client, autre que le transporteur, a reçu les produits. Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs produits livrés séparément, le délai de rétraction de quatorze (14) jours court à compter de la date à laquelle le client ou un tiers désigné par le client, autre que le transporteur, a reçu le dernier produit de la commande en question. Aucun retour ne sera accepté après cette période de retour.

8.2 Les clients ne disposent pas d’un droit de rétractation ou d’échange pour tout produit qui aurait été personnalisé, si ce n’est pour des raisons liées à des défauts des produits ou à une livraison incomplète ou erronée.

8.3 Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le client a ouvert l’emballage des produits à la livraison et que des mesures d’hygiène ou de protection de la santé empêchent le retour desdits produits.

8.4 Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer de votre décision de vous rétracter du contrat, avant l’expiration du délai de rétractation, en procédant à une déclaration sans équivoque devant être adressée à : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Narva mnt 5, 10117

8.5 Dans la mesure où la loi le permet, si le client retourne des produits pour des raisons autres que des défauts dans les produits ou une livraison incomplète ou incorrecte, le client devra organiser et payer le retour des produits à BYBOZO Paris.

8.6 Si vous avez exercé votre droit de rétractation, vous devez retourner le produit au Service des retours de BYBOZO Paris à l’adresse indiquée ci-dessous sans retard injustifié et, en tout état de cause, dans les quatorze (14) jours au plus tard à compter

de la date à laquelle vous nous avez informés de votre rétractation. Tout manquement à cette obligation peut retarder tout remboursement que vous pourriez être en droit de recevoir. Cette condition est remplie si les marchandises retournées sont postées et affranchies avant l’expiration de la période de quatorze (14) jours.

8.7 Les produits qui ont été achetés via le Site peuvent être retournés au Service des retours à l’adresse suivante : Harju maakond, Tallinn, Kesklinna linnaosa, Narva mnt 5, 10117. Seules les marchandises reçues par le service des retours de BYBOZO Paris seront susceptibles d’être remboursées.

8.8 Les dispositions ci-dessus s’appliquent exclusivement aux ventes effectuées sur le Site.

9. Remboursement

9.1 Suite à l’exercice du droit de rétractation, BYBOZO Paris seront remboursera au client, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de sa rétractation sans ambiguïté, le prix intégral des produits, à condition que ces derniers aient été renvoyés sans avoir été utilisés et non endommagés et dans le respect des présentes Conditions de vente. 

9.2 Les produits doivent être retournés dans un état inutilisé et en parfait état, avec tous les matériaux de protection en place et les étiquettes et autocollants attachés qui feront l’objet d’une inspection de la qualité et de tests fonctionnels tels que définis ci-dessous. En ce qui concerne la détérioration du produit, la compensation ne sera due que si la détérioration est causée par une utilisation allant au-delà de l’inspection de qualité ordinaire et des tests fonctionnels du produit. L’« Inspection de la qualité et les tests

fonctionnels » s’entendent des tests du produit tels que ceux pratiqués habituellement dans un point de vente au détail.

9.3 Concernant les parfums, les produits ne doivent pas être ouverts et doivent être retournés dans leur emballage original. Si la pompe du flacon du parfum a été lancée, l’article ne sera pas accepté pour le retour ou l’échange.

10. Échanges

10. 1 Le client peut échanger un produit acheté sur le Site pour un autre produit, sous réserve des mêmes conditions que celles qui s’appliquent au droit de rétractation énoncé ci-dessus. La commande originale sera annulée et le client aura droit au remboursement de la différence de prix si le produit à échanger est plus cher que le produit désiré ou bien le client se verra facturer la différence de prix si le produit à échanger est moins cher que le produit désiré. Une nouvelle commande sera passée conformément aux présentes Conditions de vente relativement au produit échangé.

10.2 BYBOZO Paris seront enverra une facture au client précisant la valeur du produit retourné, le prix du produit pour lequel le produit original a été échangé et la différence à payer par le client ou le montant que le client aura le droit de recevoir, ainsi que cela est indiqué ci-dessous.

10. 3 La nouvelle livraison sera soumise aux frais d’expédition et aux délais de livraison indiqués ci-dessus.

11. Non-conformité

En cas de défaut de conformité des produits conformément à l’article L.217-4 à L.217-12 du Code de la consommation, les garanties légales prévues par lesdites dispositions s’appliqueront. Le client aura le droit de faire mettre gratuitement les produits en conformité par voie de réparation ou de remplacement. En cas de défaillance de l’un des recours ci-dessus, le client aura droit à une réduction appropriée du prix des produits ou du contrat annulé. Le client renonce à ces droits s’il ne nous informe pas du défaut de conformité dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle le client a détecté un tel défaut de conformité. Nous serons tenus responsables lorsque le défaut de conformité apparaîtra dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison des produits.

12. Garanties

12.1 Conformément aux articles L.217-15 & suivants du Code de la consommation, certains produits vendus sur le Site peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dont la durée et les conditions sont précisées sur le Site. Dans le cas où une telle garantie s’applique, le client recevra avec le produit une déclaration de garantie écrite précisant sa portée, sa durée, les termes, les conditions et l’adresse du garant.

12.2 Indépendamment de toute garantie commerciale applicable, nous garantissons également l’absence de défauts dans nos produits conformément aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.

 

13. Loi applicable

13.1 Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit français et doivent être interprétées conformément aux lois françaises.

13.2 Tout litige découlant de l’interprétation, de la validité et/ou de l’exécution des présentes Conditions de vente sera soumis à la juridiction obligatoire du tribunal compétent du lieu de résidence ou du domicile du client.